Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de SOS Fuite. Pour toute question relative à vos données : confidentialite@sosfuites.net.

2. Le principe que nous appliquons

Nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner. Concrètement : un numéro de téléphone pour l'analyse, et une adresse e-mail en plus si vous souscrivez à l'accompagnement. Ni adresse postale, ni pièce d'identité, ni mot de passe, ni date de naissance.

3. Données collectées et finalités

3.1 Analyse d'exposition

• Donnée : le numéro de téléphone que vous saisissez.
• Finalité : produire l'analyse que vous demandez.
• Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Conservation : le résultat de l'analyse n'est pas enregistré sur nos serveurs. Il est calculé, transmis à votre navigateur, et disparaît lorsque vous fermez l'onglet.

3.2 Souscription et accompagnement

• Données : adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de client et d'abonnement fournis par Stripe, statut et échéance de l'abonnement.
• Finalité : vous délivrer le service, gérer l'abonnement, vous adresser les communications nécessaires à son exécution.
• Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b), et le respect de nos obligations comptables pour les pièces de facturation (article 6.1.c).
• Conservation : pendant toute la durée de l'abonnement, puis trois ans après sa fin — le délai pendant lequel un litige reste possible. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l'impose.

3.3 Sécurité du service

• Données : adresse IP, sous forme d'empreinte non réversible.
• Finalité : limiter le nombre de requêtes par visiteur et empêcher l'utilisation automatisée du service.
• Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service contre les abus (article 6.1.f).
• Conservation : le temps de la fenêtre de limitation, soit au maximum 24 heures.

4. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit.
• Nous ne vous démarchons pas et n'utilisons pas votre numéro à des fins publicitaires.
• Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. L'indice d'exposition affiché est une aide à la lecture, pas un jugement.
• Nous ne déposons aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau cookies : il n'y aurait rien à consentir.

5. Stockage local dans votre navigateur

Pendant le parcours, votre numéro est conservé dans le sessionStorage de votre navigateur, afin de ne pas vous le faire ressaisir entre deux écrans. Cette donnée reste sur votre appareil, ne nous est pas transmise automatiquement, et disparaît à la fermeture de l'onglet. Il ne s'agit pas d'un traceur : son usage est strictement nécessaire au service que vous demandez.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour vous accompagner, et aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :

• Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements. Stripe reçoit votre adresse e-mail et vos informations de paiement, que nous ne voyons jamais.
• Resend — acheminement des e-mails transactionnels. Resend reçoit votre adresse e-mail et le contenu des messages qui vous sont adressés.
• RouterHosting LLC — hébergement de l'application, sur un serveur situé aux États-Unis.

Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de le laisser dans une ligne obscure : le serveur qui fait fonctionner ce site est situé aux États-Unis, et non dans l'Union européenne. Les données qui y transitent sortent donc de l'Espace économique européen. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

En pratique, la meilleure protection reste de ne pas détenir vos données : votre numéro n'est pas conservé après l'analyse, et le rapport n'est pas stocké sur nos serveurs.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les accès aux données sont restreints. Nos journaux techniques sont expurgés : les numéros de téléphone et les adresses e-mail n'y figurent jamais en clair, y compris en cas d'erreur. Aucun système n'est infaillible, mais nous concevons le nôtre pour qu'une défaillance expose le moins de données possible.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@sosfuites.net. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Une précision sur la nature du service

SOS Fuite vous aide à identifier des données vous concernant qui sont accessibles à des tiers, et à en demander la suppression lorsque c'est juridiquement et techniquement possible. Nous ne pouvons pas garantir la suppression de données déjà diffusées publiquement, ni contraindre un tiers situé hors de l'Union européenne. Le service est une obligation de moyens, pas de résultat. L'abonnement est facturé 14,99 € / mois.

10. Évolutions

Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée par e-mail si vous êtes abonné, et la date de mise à jour figurant en haut de cette page sera modifiée.